Depuis 1998, les Journées Juridiques du Patrimoine marquent la rentrée juridique des patrimoines et des paysages. Ce colloque permet ainsi de réfléchir aux problématiques posées par la préservation du patrimoine et des paysages et d'y répondre avec des moyens juridiques efficaces.

Thème : « Le patrimoine survivra-t-il aux normes ? »

Pour cette nouvelle édition, la Fédération Patrimoine-Environnement vous propose d'étudier la questions des normes. 

Programme :

8h30 – Accueil

9h30 – Propos introductif
Par Christophe Blanchard-Dignac, président de Patrimoine-Environnement

9h40 – Actualité parlementaire
Avec Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin, Jérémie Patrier-Leitus, député du Calvados et David Nicolas, maire d’Avranches (50) et référent patrimoine de l’Association des Maires de France.

11h00 – Actualité jurisprudentielle
Par Alexandre Riquier, avocat en droit public au Barreau de Paris

11h30 – Diagnostic de performance énergétique (DPE) et conservation du patrimoine : qui doit s’adapter ?
Table ronde autour de Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris; avec Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture; Gilles Alglave, président des Maisons Paysannes de France; Philippe Selle, directeur technique et directeur pédagogique chez Hypérion Développement et animateur du réseau d’experts et expert de la Fédération Sidiane

Point de jurisprudence avec Maître Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris

12h30 – Déjeuner

14h50 – Remise du Prix Pierre-Laurent Frier

14h30 – Parole aux anciens lauréats du Prix Pierre-Laurent Frier
Par Corinne Lepage, avocate au Barreau de Paris et ancienne ministre

15h15 –  Zéro artificialisation nette (ZAN) et conservation du cadre de vie : comment s’adapter ?
Table ronde animée par Arnaud de Lajartre, maître de conférences à l’Université d’Angers; avec François Descoeur, maire d’Anglars-de-Salers (Cantal), animateur de la commission urbanisme et culture à l’Association des Maires Ruraux de France; Simon Dubois, avocat au Barreau de Paris (Dorean Avocats); un représentant d’association et un élu