Mis en place depuis le 9 juin 2021 pour accéder aux rassemblements ou aux événements de plus de 1000 personnes, l’utilisation du « pass sanitaire » s’étend à compter du 21 juillet.

(mise à jour 14.09.21. Première mise en ligne 23.07.21)  

Conformément au décret N°2021-955 du 19 juillet 2021, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. La loi du 5 août 2021 depuis rendu obligatoire le pass sanitaire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance et supprimé le dispositif de jauge. Ces restrictions sanitaires sont pour le moment mises en place jusqu'au 15 novembre 2021. Pour plus de précisions, se rapprocher de sa préfecture locale.

Pour en savoir plus

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 Loi du 5 août 2021 Précisions du Gouvernement Questions Pass sanitaire Classement et types d'ERP Ressources

Quels établissements de loisirs et culturels sont concernés ?

Sont concernés tous les établissements recevant du public (ERP) y compris les Monuments historiques ouverts à la visite. Dans les cathédrales et églises pas de contrôle sauf en cas de spectacle ou de concert. Sont exemptés les établissements qui n’ont aucun équipement relevant d’un ERP tels que les monuments privés ouvert à la visite ne relevant pas d'un ERP. Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

• Les salle d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concert et de spectacle
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
• Les salles de jeux, escape games, casinos

• Les lieux de culte si des concerts ou spectacles y sont organisés
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaires
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Que faire pour les espaces extérieurs ou annexes ?

Les espaces extérieurs hors douanes ne sont a priori pas soumis au pass sauf en cas d’événements spécifiques (concert, festival, etc.). De la même façon, les espaces de restauration ou commerce hors douanes ne peuvent pas être soumis au pass avant le passage de la loi (voir plus haut) ; les boutiques ou espaces de restauration dont l’accès se fait uniquement par l’accès à l’ERP sont en revanche soumises au pass dès le 21 juillet.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire est demandé dès 18 ans. L’obligation du Pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. Disponible en format papier et numérique, il consiste à présenter l’une de ces trois attestations :

• Un certificat de vaccination à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet
• Un test négatif-PCR ou antigénique de moins de 48h
• Un certificat de rétablissement du Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le masque est il obligatoire ? Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » dans lesquels le pass sanitaire est appliqué. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Du côté des professionnels

Comment contrôler les PASS ?

Tous les publics devront le présenter à compter du 30 septembre.

• Contrôle du pass sanitaire via l’application Tous Anti Covid Verif, par smartphone ou matériel de contrôle (lecteur, douchette homologuée), à l’entrée de la partie sous douane des établissements. Seul le statut valide / non valide est contrôlé, le vérificateur n’a accès à aucune donnée personnelle ou médicale ;
• Important : Ce contrôle ne peut s’accompagner d’une vérification d’identité : il ne s’agit pas d’un contrôle d'identité qui ne peut être effectué que par les forces de l'ordre. La vérification de concordance entre le passe sanitaire et l'identité du détenteur n'est pas à la charge du responsable de l'établissement soumis à passe sanitaire. Elle est à la charge des forces de l'ordre. En revanche, l'exploitant se doit de mettre en place un contrôle du passe sanitaire. Il est recommandé de le placer au même endroit que les contrôles Vigipirate, au premier point de contrôle des établissements, qu’il soit en extérieur ou en intérieur.

Qui peut contrôler les PASS ?

Les personnels pouvant assurer ce contrôle du pass sanitaire doivent être habilités par le chef d’établissement (simple habilitation administrative) et un registre doit être tenu pour établir la liste des personnes habilitées à faire ce contrôle. Il peut s’agir d’agents de l’établissement ou du prestataire d’accueil ou de sécurité, dont le chef d’établissement doit s’assurer néanmoins qu’il remplit bien toutes les obligations relatives à ce contrôle.