La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique.

Présentation du dispositif

Que sont les études et travaux sur les bâtiments des "Musées de France" ?

Le soutien et le contrôle scientifique et technique de l’État s’exercent dès le début du projet, tout particulièrement durant l’élaboration du projet scientifique et culturel (rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016), l’étude de programmation et les phases d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD). Ils associent le(la) conseiller(e) pour les musées de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, le Service des musées de France (conservateur référent au bureau des réseaux territoriaux, architecte-conseil et ingénieur-conseil du Bureau de l’expertise architecturale, muséographique et technique), auxquels peuvent être associés les experts du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ou les conseillers de la Mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit (MISSA) de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture.

À quel stade du projet sera déterminé le montant de son financement ?

Le coût d’un projet d’investissement de musée bénéficiant de l’appellation « Musée de France » est déterminé lors de la phase des études en deux temps :

1) Lors de l'étude de programmation

Cette phase est essentielle pour la conception d’un musée en permettant notamment aux maîtres d’ouvrage :

• d’exprimer leurs objectifs et leurs contraintes et d’être éclairés sur les différents scénarios envisageables ;
• de définir le cahier des charges architecturales et techniques, base de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
• d’estimer l’enveloppe prévisionnelle financière de l’opération avec une approche de préférence en coût global qui permet, notamment, la prise en compte des coûts d’investissement du projet de construction ainsi que ceux liés à son exploitation (charges liées aux consommations énergétiques, aux consommations d’eau…), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux, aux impacts environnementaux, etc.

Le programme, au vu de ces éléments, devra, dans la mesure du possible, évaluer les moyens en personnel nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

La détermination de cette enveloppe prévisionnelle permettra au maître d’ouvrage de consulter ses partenaires financiers pressentis sur le projet afin d’inscrire les contributions demandées dans le plan prévisionnel de financement. Il est possible, dans certains cas, d’accompagner financièrement le maître d’ouvrage pour l’étude de programmation.

2) Lors de l'avant-projet définitif (APD)

L’APD fixe les options techniques et financières de l’opération, et notamment son périmètre et son coût global. 

À ce stade, le maître d’ouvrage dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour la phase travaux (hors taxe), dont le montant est définitif, forfaitaire et non révisable.