Depuis 2007, l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » permet au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles et Directions régionales des affaires culturelles) de soutenir les projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités territoriales.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- crédits de personnel (pour les personnes recrutées spécifiquement pour le projet, hors personnes déjà en poste)
- achats de matériels (hors équipement informatique)
- prestations diverses (dépoussiérage ou rétroconversion par exemple)
Direction générale des médias et des industries culturelles
Critères d'éligibilité du demandeur
Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :
- une collectivité territoriale (commune, département ou région) ou un groupement de collectivités territoriales
- une structure régionale pour le livre
- un établissement public d’enseignement supérieur
- un laboratoire de recherche relevant d'un établissement public d'enseignement supérieur ou du CNRS
Critères d'éligibilité du projet
Les projets doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dans les domaines suivants :
- Signalement des collections de manuscrits, de livres imprimés anciens (parus avant 1830), de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan de conservation partagée des périodiques (PCPP) régional
- Conservation des collections patrimoniales
- Valorisation des collections patrimoniales