Nature des dépenses éligibles
La subvention peut couvrir différentes phases d'un projet d'archivage numérique et concerner tant des dépenses de fonctionnement que d'investissement dans les domaines suivants :
- réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), études préalables au déploiement d’un système d’archivage électronique ou études stratégiques liées à l’archivage numérique (pérennisation, mutualisation, audit), à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents ;
- préparation de données en vue de leur archivage (reprise de données, export de leur système de production, préparation des paquets, génération de profils d’archivage conformes au SEDA, etc.) ;
- acquisition et intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier et les solutions de stockage ;
- mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations).
Les coûts d'abonnement à un service d'archivage numérique, d'acquisition de licences pour des logiciels, de ressources humaines, de maintenance et de formation, ainsi que les coûts d’achat d’infrastructures et de gestion électronique de documents (GED) ne sont pas couverts par la subvention.
Ministère de la Culture
Service Interministériel des Archives de France
Critères d'éligibilité du demandeur
L’appel à projets ANET est destiné aux collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique.
Critères de non-éligibilité du demandeur
Ne sont pas éligibles :
- les entreprises ou entités privées
- l'administration centrale de l’État
- les particuliers
Critères d'éligibilité du projet
Les projets doivent être portés conjointement par les Archives et la DSI.
Les projets portés par des services d'archives soumis au contrôle scientifique et technique (CST) des Archives départementales doivent impérativement obtenir l'avis de ces dernières sur leur dossier.
La structure candidate doit démontrer que le projet s'appuie sur des compétences professionnelles en matière de gestion de l'information et d'archivage nécessaires pour mener un projet d'archivage numérique. Ces compétences peuvent être internes (existence d'un service d'archives) ou externes à la structure (collaboration avec un service public d'archives disposant d'archivistes formés, prestataires disposant d'archivistes formés, etc.).
Les porteurs de projet s’engagent à partager leurs retours d’expérience et les livrables réalisés dans le cadre des projets subventionnés afin d’en faire bénéficier l’ensemble du réseau des Archives de France et des collectivités engagées dans un projet d’archivage numérique.