Dans le cadre de sa stratégie nationale en faveur des métiers d'art, lancée officiellement le 31 mai 2023, la Ministre a annoncé une aide d'installation d'équipement ou de modernisation des ateliers d'artisans d'art (AIMA).
Qu'est-ce que l'aide à l'installation ou à la modernisation d'ateliers d'artisanat d'art ?
Dans un contexte général d'inflation pour aider les TPE d'artisanat d'art fragilisées, la ministre de la Culture a souhaité créer un nouveau dispositif d'aide à l'installation et à la modernisation des ateliers d'artisans d'art (AIMA). Cette aide vise à soutenir en priorité les très petites entreprises où un ou plusieurs professionnel(s) exerce(nt) un métier d'art, en particulier un métier d'art rare ou menacé de disparition.
Les métiers d'art sont des métiers manuels artisanaux qui mobilisent des savoir-faire traditionnels de haute technicité, souvent d'exception, associés à des berceaux géographiques historiques. La liste des 281 métiers d'art, qui a été fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015, regroupe différents domaines (verre et cristal, céramique, spectacle, textile, facture instrumentale...). Cet écosystème repose à 80% sur des artisans indépendants.
Une attention particulière est accordée par les services instructeurs aux dossiers relatifs aux métiers d'art rares (absence d'une filière de formation, métier orphelin, dernier fabricant en France...), remarquables, menacés de disparition, et dont les savoir-faire d'excellence doivent être sauvegardés.
Montant de la subvention
Le montant total de l'aide (quelle que soit la nature du projet éligible) ne pourra être supérieur à 7000 euros par entreprise retenue, sans pouvoir excéder 50% du coût total HT du projet présenté par l'entreprise.
Modalités d'attribution de la subvention
L'aide sera notifiée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la Direction des affaires culturelles (DAC) dont relève le siège social de l'entreprise (même si l'atelier se situe dans une autre région).
L'aide obtenue (inférieure ou égale à 7 000 euros) sera versée par les DRAC/DAC au courant du deuxième trimestre 2024.
Modalités d'évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers recevables prend en compte :
- La pertinence du projet d'installation d'équipement ou de modernisation ;
- La viabilité de l'entreprise, en adéquation avec sa stratégie de développement et de financement ;
- La rareté du métier d'art ou d'un des métiers d'art exercé(s) au sein de l'entreprise.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 12 janvier 2024
- Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Ministère de la Culture
Critères d'éligibilité du demandeur
Ce dispositif d'aide s'adresse uniquement aux entreprises d'artisanat d'art de moins de 10 salariés, dont au moins le dirigeant ou un des salariés exerce un des métiers d'art figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Ouvre une nouvelle fenêtre
L'entreprise candidate doit :
- attester d'un diplôme des métiers d'art (dirigeant ou un des salariés) ou prouver avoir suivi une formation auprès d'un artisan d'art reconnu ;
- justifier de trois exercices comptables clos à la date de la demande ;
- fournir un compte de résultat montrant un chiffre d'affaire annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables, inférieur ou égal à 70.000€ ;
- fournir l'attestation URSSAF de chaque salarié.
Critères de non-éligibilité du projet
Ne sont pas éligibles :
- les dépenses de fonctionnement (dépenses de flux, achat de matières premières ou de produits semi-finis, communication, bureautique, site de e-commerce, toutes dépenses afférentes aux salariés/apprentis/stagiaires...) ;
- les dépenses d'investissement liées à l'achat ou à la location d'un local ;
- la compensation financière d'une perte de chiffre d'affaires ou d'un déficit.
Nature des dépenses éligibles
Dans le cas de la reprise d'un atelier ou de l'installation d'un nouvel atelier, le soutien portera sur l'acquisition d'équipement(s) nécessaire(s) à la production ou sur la réparation d'outils de production ;
Dans le cas de la modernisation du local, le soutien portera sur l'amélioration des conditions de travail (mise aux normes des conditions de sécurité au travail par exemple), la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique, etc.) ou encore la commercialisation des biens produits (atelier-showroom, etc.).