Publié le 18/03/2025.
Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation du patrimoine, la Région des Pays de la Loire a adopté le 7 février 2025 un nouveau règlement encadrant le dispositif d’aide aux édifices religieux non protégés.
Modifications appliquées en 2025 au dispositif d’aide à la restauration des édifices religieux non protégés
Les modifications du règlement sont les suivantes :
- Ajustement du taux de subvention qui passe de 30% de la base subventionnable (plafonnée à 500 000 €) à 20%. Soit une aide de 100 000 € maximum et une aide minimale de 6 000 €.
- Nouvelles obligations pour les bénéficiaires :
- Mise en place d’un panneau de chantier pour toute subvention égale ou supérieure à 10 000 €, conformément aux exigences de la Région.
- Transmission de l’intégralité de l’étude préalable (ou diagnostic) à la Région.
Modalités
- Dépôt des dossiers exclusivement en ligne à compter du 1er mars et jusqu’au 31 décembre, via la plateforme dématérialisée des aides de la Région.
- Limitation du soutien aux collectivités de plus de 100 000 habitants : un seul dossier pourra être financé par an pour ces bénéficiaires.
Les attributions d’aide pour ce dispositif se fera dans la limite des crédits budgétaires annuels qui leur sont alloués.
Nous vous invitons à consulter le règlement complet du dispositif d’aide, téléchargeable ci-dessous et consultable sur le site internet de la Région.
Fichier
RI_ERNP.pdf
(166.5 Ko)
Critères d'éligibilité
- Les communes (ou communes déléguées) et leurs groupements de moins de 3 000 habitants.
- Les associations dont le bien possédé se situe sur le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.
- Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt du dossier auprès de la Région
- Patrimoine se situant dans une commune (ou commune déléguée) de moins de 3 000 habitants.
- Dossier suivi par un ABF ou un architecte du patrimoine et bien ayant un intérêt patrimonial et historique certain.
- Transmission de l’intégralité de l’étude préalable (ou diagnostic) à la Région.