Modifications appliquées en 2025 au dispositif d’aide à la restauration des monuments historiques

Le nouveau règlement introduit plusieurs modifications, parmi lesquelles :

• Modification du plafond de la base subventionnable : celui-ci est désormais fixé à 300 000 € HT ou TTC, contre 500 000 € précédemment.
• Ajustement du taux de subvention : il sera identique à celui appliqué par la DRAC, dans la limite de 10 % de la base subventionnable (et non plus 20%).
• Nouvelles obligations pour les bénéficiaires :
  • Mise en place d’un panneau de chantier pour toute subvention égale ou supérieure à 10 000 €, conformément aux exigences de la Région.
  • En revanche, l’engagement de ne pas céder le bien pendant 9 ans à compter de l’attribution de l’aide a été supprimé.
• Dépôt des dossiers exclusivement en ligne à compter du 1er mars et jusqu’au 31 décembre, via la plateforme dématérialisée des aides de la Région.
• Limitation du soutien aux collectivités de plus de 100 000 habitants : un seul dossier pourra être financé par an pour ces bénéficiaires.

Modalités

Les attributions d’aide pour ce dispositif se feront dans la limite des crédits budgétaires annuels qui leur sont alloués.

Nous vous invitons à consulter le règlement complet de ce dispositif d’aide téléchargeables ci-dessous et sur le site internet de la Région.