Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique « Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs ».
Le Pays d’Ancenis présente un potentiel touristique important axé autour des vallées de la Loire et de l‘Erdre et de nombreux sites de qualité. Ces richesses doivent être valorisées pour renforcer l’identité, l’attractivité et la notoriété du territoire auprès des touristes, mais également auprès des habitants et des travailleurs du Pays d’Ancenis, pour développer le sentiment d’appartenance à travers des projets touristiques et de loisirs.
Objectifs opérationnels :
- Valoriser le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ainsi que le patrimoine immatériel, notamment par les initiatives associatives et culturelles
- Développer des projets structurants sur tout le territoire pour un tourisme durable et local qui puisse bénéficier à tous
- Développer les activités de pleine nature en relevant le défi de la complémentarité avec les infrastructures et les dispositifs existants (offre cyclable en lien avec « la Loire à Vélo », offre nautique sur la Loire et sur le lac de Vioreau, sentiers de randonnée et de déplacements doux, par exemple)
- Animer, promouvoir et événementialiser l’offre touristique locale et les actions de mise en valeur du territoire
- Elargir le public ciblé pour mieux faire connaître le territoire et développer son attractivité
GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Dépenses éligibles :
- Frais directs de personnel sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
- Frais directs de personnel hors coûts simplifiés (gratifications des stagiaires et salaires des apprentis) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail au projet concerné
- Frais de mise à disposition de personnel
- Acquisition ou location de matériel et équipement
- Aménagement, construction, travaux et études préalables
- Acquisition ou location de véhicule
- Location ou acquisition de biens immeubles bâtis (en cas d’acquisition : dans la limite de 10 % des dépenses présentées)
- Prestations de services, prestations intellectuelles dont la formation et la communication (par exemple création et conception de support, édition, diffusion d’outils, frais d’impression, et tous supports médiatiques confondus)
- Frais de conseil, de notaire, expertise juridique technique et financière, honoraire de tenue et de certification de la comptabilité du bénéficiaire
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
- Les coûts indirects pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes
Dépenses non éligibles :
- Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115[1]
- Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023[2]
- Les investissements concernant du matériel d’occasion
- Les coûts d’amortissement
- Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié
- Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
- Les frais de change ;
- Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
- Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
- Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux
[1] Extrait du règlement disponible sur demande
[2] Extrait du règlement disponible sur demande
Critères de sélection des projets :
Les projets présentés au titre de cette fiche action sont soumis à sélection par le comité de programmation du GAL, selon les critères et les modalités préalablement définis dans sa grille de sélection. La grille de sélection est envoyée au porteur de projet après le pré-dépôt de sa demande, en amont de la sélection en comité de programmation. Les projets doivent être en cohérence avec la stratégie de développement LEADER. Si le projet n’obtient pas la note ou ne remplit pas les critères requis, il n’est pas sélectionné et ne peut alors pas faire l’objet d’une aide du programme LEADER.