La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine.
→ Présentation du dispositif
Que sont les langues de France ? Aux côtés du français, langue nationale, les langues de France façonnent notre identité culturelle et constituent une richesse immatérielle vivante et créative. Sont considérées comme langues de France :
- les langues régionales , inscrites dans la Constitution depuis 2008 : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " ( article 75-1 Ouvre une nouvelle fenêtre ). Il s'agit des langues historiquement parlées sur une partie du territoire de la République, depuis plus longtemps que le français : alsacien, basque, breton, catalan, corse, créoles, flamand occidental, francique, francoprovençal, futunien, langues autochtones de Nouvelle-Calédonie, langues autochtones de Guyane, langues autochtones de Polynésie française, langues d'oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais, wallon), kibushi, mahorais, occitan, parlers du Croissant, parlers liguriens, wallisien.
- six langues non-territoriales , sans lien géographique avec le territoire de la République mais pratiquées par des citoyens français depuis plusieurs générations : arabe dialectal maghrébin, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, rromani, yiddish.
- la langue des signes française .
Le ministère de la Culture encourage la création culturelle en langues de France , considérées comme des vecteurs de création artistique, dans des disciplines comme l'audiovisuel, la chanson, le livre ou le spectacle vivant. Il soutient également les projets de recherche visant à documenter et mieux faire connaître les langues de France.
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation.
Le montant de la subvention varie entre 1500 et 20 000 euros en moyenne.
→ Modalités d'attribution de la subvention
La subvention est versée en une seule fois, dès réception des justificatifs nécessaires.
Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (DRAC- France hexagonale), directions des affaires culturelles (DAC- Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (MAC- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).
→ Modalités d'évaluation des dossiers
Les interventions de la DGLFLF privilégient les projets susceptibles d'élargir les publics aux questions relatives aux langues de France, et prennent en compte leur exigence scientifique. Elles s'efforcent dans la mesure du possible de respecter un équilibre des différentes langues dans le choix des projets retenus.
→ Calendrier
Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle.
Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre chaque année pour pouvoir être prises en compte pour l'année suivante.
Le bilan du projet devra être transmis au plus tard 6 mois après la réalisation du projet.
Ministère de la Culture
→ Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
- Organismes de recherche
- Particuliers
- Régions
→ Critères d'éligibilité du demandeur
Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit :
- être majeur
- disposer d'un numéro SIRET
- présenter un projet en rapport avec une ou plusieurs langues de France, réalisé sur le territoire français et porté par une structure de droit français ou par une collectivité territoriale française
→ Critères de non-éligibilité du demandeur
Un demandeur sans numéro fiscal (SIRET) n'est pas éligible.
Critères d'éligibilité du projet
Toutes les formes d'expression artistique peuvent bénéficier d'une aide : théâtre, chanson et spectacle vivant en général, cinéma et audiovisuel, littérature. Il s'agit de montrer la vitalité des langues de France et leur actualité, en manifestant leur capacité à produire des œuvres de valeur.
Les projets de recherche sur une ou plusieurs langues de France sont éligibles.
→ Critères de non-éligibilité du projet
Les projets sans rapport avec au moins une langue de France ne sont pas éligibles.
→ Nature des dépenses éligibles
La subvention ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement ou d'équipement d'une structure.
Elle sert à financer la réalisation d'un projet culturel ou de recherche.