Objectifs de l'appel à projets
Le Service interministériel des Archives de France souhaite accélérer et systématiser les déploiements de systèmes d'archivage numérique dans les territoires, rendus incontournables par la dématérialisation des processus. L'appel à projets a donc pour but de faire progresser l'archivage numérique dans les territoires. Le partage des livrables et les retours d'expérience des projets subventionnés pourront ensuite bénéficier à l'ensemble du réseau des Archives de France.
Service Interministériel des Archives de France
Les projets ou les phases d'un projet pour lesquels des crédits sont déjà engagés et/ou versés ne peuvent faire l'objet d'une subvention : la demande de versement de la subvention doit être adressée à la DRAC avant l’engagement budgétaire du projet.
Quels types de projets sont concernés ?
La subvention peut couvrir différentes phases d'un projet d'archivage numérique et concerner tant des dépenses de fonctionnement que d'investissement dans les domaines suivants :
- Réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), études préalables au déploiement d’un système d’archivage électronique ou études stratégiques liées à l’archivage numérique (pérennisation, mutualisation, audit) à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents.
- Préparation de données en vue de leur archivage (reprise de données, export de leur système de production, préparation des paquets, génération de profils d’archivage conformes au SEDA…).
- Acquisition et intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier et les solutions de stockage.
- Mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations).
- Sont exclus du dispositif les coûts d'abonnement à un service d'archivage numérique, d'acquisition de licences pour des logiciels, de ressources humaines, de maintenance et de formation, ainsi que les coûts d’achat d’infrastructures et de GED.