Publié le 28/06/2024.
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Objectifs de l'appel à projets

Le Service interministériel des Archives de France souhaite accélérer et systématiser les déploiements de systèmes d'archivage numérique dans les territoires, rendus incontournables par la dématérialisation des processus. L'appel à projets a donc pour but de faire progresser l'archivage numérique dans les territoires. Le partage des livrables et les retours d'expérience des projets subventionnés pourront ensuite bénéficier à l'ensemble du réseau des Archives de France.

Porteurs d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Critères d'éligibilité

Les projets ou les phases d'un projet pour lesquels des crédits sont déjà engagés et/ou versés ne peuvent faire l'objet d'une subvention : la demande de versement de la subvention doit être adressée à la DRAC avant l’engagement budgétaire du projet.

Quels types de projets sont concernés ?

La subvention peut couvrir différentes phases d'un projet d'archivage numérique et concerner tant des dépenses de fonctionnement que d'investissement dans les domaines suivants :

  • Réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), études préalables au déploiement d’un système d’archivage électronique ou études stratégiques liées à l’archivage numérique (pérennisation, mutualisation, audit) à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents.
  • Préparation de données en vue de leur archivage (reprise de données, export de leur système de production, préparation des paquets, génération de profils d’archivage conformes au SEDA…).
  • Acquisition et intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier et les solutions de stockage.
  • Mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations).
  • Sont exclus du dispositif les coûts d'abonnement à un service d'archivage numérique, d'acquisition de licences pour des logiciels, de ressources humaines, de maintenance et de formation, ainsi que les coûts d’achat d’infrastructures et de GED.
Type de patrimoine
Mobilier
Mobilier » Livres et archives
Domaine d'activité
Recherche, inventaire
Préservation, conservation, restauration
Conseil, études, expertise et maitrise d'oeuvre
Zone géographique
France

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