Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins.
Bénéficiaires publics :
- pour les éléments d'intérêt patrimonial : 20 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T.
- pour les édifices cultuels publics : 25 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 500 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 45 % du montant H.T. pour les édifices d'intérêt patrimonial ou 50 % pour les édifices cultuels publics. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publique.
Bénéficiaires privés : 15 % du montant T.T.C. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € T.T.C. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € T.T.C.
Bénéficiaires éligibles :
- Communes de moins de 10 000 habitants
- Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants
- Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire"
- Particuliers, sociétés civile immobilières, sociétés civiles foncières ou sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine
- Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération
Edifices éligibles :
Edifices non protégés au titre des Monuments historiques, présentant un caractère patrimonial et figurant dans la liste suivante : kiosques, pigeonniers, fuies, bourrines, moulins à vent et à eau (partie meunerie), fontaines, lavoirs, puits, porches visibles du domaine public, monuments commémoratifs, statues extérieures, croix et calvaires, grottes de Lourdes, édifices religieux, parcs et jardins historiques, fortifications urbaines publiques ou leurs vestiges, anciens presbytères publics liés à l'église.
A titre exceptionnel, et sur rapport circonstancié du service patrimoine, le programme peut concerner un édifice non mentionné dans cette liste lorsqu'il présente un intérêt patrimonial majeur pour le département.
Dépenses éligibles :
Concernant les édifices, les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les études et les travaux relatifs au clos et au couvert et aux grosses consolidations de l'édifice. Pour les édifices cultuels publics, les travaux subventionnables comprennent tous les travaux de restauration extérieure, intérieure et de mise en sécurité. Sont seuls subventionnables les travaux de restauration et de conservation assurant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine.
Les honoraires d'architecte intervenus dans l'année précédant l'année d'attribution de l'aide départementale et relatifs à l'opération pourront être pris en compte.
Concernant les parcs et jardins, les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les études réalisées par un
professionnel qualifié et les travaux d'urgence concernant les plantations et les éléments
architecturaux qui relèvent de la composition historique du site.